Conseil municipal du 27 mars 2017 – Interpellation de M. Jean-Emmanuel ROBERT

Réponse de M. Eric SCHULTZ, Adjoint au Maire

Cher collègue,

Vous nous interpellez sur la mise en place du nouveau dispositif de demande de cartes nationales d’identité (CNI) mis en place par l’Etat à compter de demain, mardi 28 mardi 2017.

A proprement parler, et pour dissiper d’entrée de jeu tout malentendu, il s’agit surtout d’un changement de procédure, plus que d’un grand chambardement aux conséquences imprévisibles et non maitrisées comme vous semblez le sous entendre…

Ce changement, nous l’avons anticipé depuis plusieurs mois déjà et je vous remercie de me donner l’occasion de préciser les contours du dispositif que nous avons mis en place.

A compter de demain, les demandes de cartes d’identité seront exclusivement traitées par voie numérique, sur les mêmes dispositifs de recueil qui permettent aujourd’hui la prise en compte des demandes de passeport. Elles seront donc par là même déterritorialisées, c’est-à-dire que le lieu de résidence ne déterminera plus le lieu de dépôt de la demande contrairement à ce qui se pratiquait jusqu’à lors.

C’est un changement important certes, probablement plus désstabilisat en milieu rural qu’en zone urbaine, mais ce n’est pas un changement catastrophique pour ce qui nous concerne…

Dans la mesure où les mêmes équipements que ceux dédiés à l’élaboration des passeports seront utilisés, il n’y a pas de changements majeurs pour les strasbourgeois.

E effet, à ce jour, Strasbourg dispose de 16 stations de biométrie réparties depuis le mois de novembre 2016 de la manière suivante :

  • 6 implantées au centre administratif (soit un renfort de 2 unités)

  • 3 à l’Hôtel de Ville

  • 2 à la mairie de quartier du boulevard d’Anvers et 2 a Hautepiere (renforcées en fonction du nombre de demandes effectuées)

  • et 1 dans chacune des mairies de quartier suivantes : Cronenbourg, Koenigshoffen, Meinau, Neuhof et Robertsau

Cette répartition a été faite en collaboration avec les services de l’État afin d’optimiser l’utilisation des dispositifs de recueil. Les matériels faiblement utilisés ayant été redéployés à la demande de la Préfecture, le nombre optimal de titres par dispositif étant fixé à 3750 demandes / an ce que n’atteignaient pas certains sites. Nous avons donc opté pour un redéploiement pour anticiper les effets possibles de la réforme que vous évoquez.

Par ailleurs, les demandes de cartes d’identité se font d’ores et déjà sur ces sites et ce depuis le 1er janvier 2017. Autant le dire, et à la différence de nombreuses communes du département qui n’ont pas nécessairement anticipé ces changements, nous sommes fins prêts et ne craignons pas de bouleversements majeurs dans les habitudes de nos concitoyens ni de dégradation du service qui leur est fourni par la collectivité.

Dans votre interpellation, vous nous interrogez également sur la charge supplémentaire que cette réforme pourrait faire supporter à nos services de proximité. Si la question est légitime, je ne pense pas qu’il y ait matière, là non plus, à être alarmiste.

La charge de travail supplémentaire est à ce stade difficile à estimer mais nous savons que 16 % des demandes de passeport déposées à Strasbourg concernent actuellement des non résidants (7% issus de l’Eurométropole, 9% hors Eurométropole).

Par extrapolation, et si cette proportion devait s’appliquer aux demandes de cartes d’identité, il s’agirait de 3000 titres par an, soit en moyenne 190 demandes par an et par station de recueil. Pour ce qui est des communes de l’Eurométropole non équipées, en 2016 elles ont délivré environ 4000 cartes nationales d’identité. La pratique nous permettra de déterminer plus précisément vers qui et comment les reports générés.

Ceci compte tenu du fait que 16 stations de biométrie sont également présentes dans 12 autres communes de l’Eurométropole, ce qui devrait limiter l’impact des effets que vous craignez. Enfin, l’allongement de la durée de validité des CNI à 15 ans devrait également permettre de mieux répartir les demandes de renouvellement sur la duurée.

Enfin, et pour finir, je voudrais vous dire, Monsieur Robert, que je partage votre attachement au service public local de proximité et que je m’attache presque quotidiennement à en préserver la qualité et l’efficacité. Les mairies de quartier de la ville de Strasbourg, comme d’autres services de proximité, sont des éléments indispensables de notre vivre ensemble et de notre cohésion sociale et ils sont parfois dans certains quartiers les derniers établissements accessible à nos concitoyens.

Ils n’en sont pas moins soumis à de fortes pressions budgétaires et je n’oublie pas que certains candidats aux présidentielles, dont le votre, mais pas seulement, proposent de réduire encore le nombre d’agents publics censés assurer ce lien essentiel.

Ils sont aussi à des changements structurels que nous devrons anticiper et accompagner au mieux et dans la limite de nos moyens si nous voulons en conserver la qualité.

  • Evolution de la Ville, tout d’abord, qui se développe, se densifie, une ville dont la spatialité change et qui voit émerger de nouveaux quartiers d’habitation qui ont besoin de proximité.

  • Evolution des transports publics et des modes de déplacements qui permettent parfois d’être plus proches en temps qu’en distance de certains équipements publics.

  • Montée en puissance du numérique et de procédures dématérialisées qui nous permettront de toucher nos concitoyens par d’autres moyens que le guichet, et par là même de ré-allouer certains moyens à l’accompagnement des plus fragiles.

Ce sont des évolutions en profondeur qui se dessinent, des évolutions déterminantes auxquelles nous devons être attentifs, des évolutions qui feront évoluer nos structures d’accueil aussi bien que les métiers de nos agents…

Nous y sommes attentifs, croyez le, puisque nous savons, comme vous, que le service public reste et demeure le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, mais que, et c’est une différence notable entre nous, nous ne proposons pas pour les échéances à venir de sabrer les budgets qui y sont consacrés ni d’en diminuer les effectifs de manière démagogique et irresponsable.

Merci