Ville de Strasbourg – Conseil municipal du 25 mars 2013

Point n°29 : Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Ville de Strasbourg (2e partie) à compter de l’exercice 2005.

 Intervention de M. Eric Schultz

Conseiller municipal délégué à la Démocratie locale

Co-président du Groupe des Elu-es écologistes et citoyens de Strasbourg

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 « La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’État, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. »

Monsieur le Maire,

Cher-es collègues,

J’ai voulu commencer mon intervention par cette citation de Pierre Mendès-France, afin de rappeler à chacun l’importance du débat que nous allons avoir aujourd’hui sur le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la Ville de Strasbourg.

La Chambre Régionale des Comptes a la charge d’examiner la gestion des collectivités territoriales et de faire part aux élu-es de ses observations, aussi sévères soient elles, afin que ceux-ci puissent être en mesure de prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme aux irrégularités ou aux dysfonctionnements constatés.

C’est un élément essentiel du régime de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, fut elle communale.

Est-il nécessaire de rappeler que sans l’intervention de la CRC et la présentation de ce rapport nous n’aurions probablement jamais eu à débattre au fond de la gestion du personnel de la Ville de Strasbourg ?

De ce point de vue l’intervention de la Chambre régionale des Comptes peut et doit être vue comme salutaire. Nous sommes bien ici au cœur du régime d’assemblée et de ce qui lui donne sens au niveau local Elle réhabilite pleinement le politique dans ses prérogatives.

Charge aux élu-es que nous sommes de nous saisir de ce débat et de débattre sereinement, en toute transparence et en pleine responsabilité de ce sujet ô combien difficile.

Car, ne nous leurrons pas, il est autant question dans ce débat de la qualité du service rendu par la collectivité à nos concitoyens que de la défense du service public municipal.

 Pour les écologistes, le débat sur la gestion du personnel de la Ville de Strasbourg doit en effet être avant toute chose transparent et responsable.

 Transparent, parce qu’il ne saurait y avoir de tabous et que tout devra pouvoir être dit et librement débattu dans cette enceinte, avec sérénité et mesure…

Responsable parce que des solutions partagées par l’ensemble des parties devront pouvoir au final être apportées aux questions soulevées par ce rapport.

Ces solutions devront évidemment tenir compte de la réglementation, qui s’impose à tous, mais aussi du contexte de crise profonde dans lequel vivent nos concitoyens et, bien évidemment du maintien de la qualité du service rendu que nous devons aux strasbourgeois dans cette période particulièrement difficile.

- Le respect des règles ne fera, je pense, guère débat. Là où la collectivité est en dehors des clous, des mesures devront être prises afin de nous mettre en conformité avec la Loi. C’est une évidence.

Mais le respect de la règle ne saurait se suffire à lui seul.

- De trop nombreux strasbourgeois vivent aujourd’hui dans une situation d’insécurité économique et sociale particulièrement sévère. Et quand les plus fragiles de nos concitoyens sont à ce point malmenés, il faut admettre qu’il y a des situations de fait, « héritées de l’histoire », qui sont difficiles à entendre.

Sur l’absentéisme, comme sur les autorisations spéciales d’absences, nous devons rendre des comptes aux strasbourgeois et être exemplaires dans cette période difficile.

Et je veux croire qu’en la matière nous pourrons compter sur la responsabilité des personnels de la Ville et de la Cus qui comprennent fort bien, et souvent, malheureusement, à leurs dépens, que certaines données évoquées par la presse, peuvent être à l’origine d’un formidable malentendu entre l’administration municipale et nos concitoyens.

Il est de notre responsabilité commune de ne pas laisser s’installer ce malentendu et d’y apporter des réponses.

Comme il est de notre responsabilité de défendre le service public municipal en rendant justice à l’engagement sans faille de nombreux agents au service de la collectivité.

Sans oublier que rendre justice aux agents c’est aussi apporter des réponses précises en matière de carrière, de revenus, d’égalité de traitement et de dé précarisation ou de mal être au travail… Car il est aussi question de cela dans le rapport qui nous est soumis, et c’est peut être même là l’essentiel…

Les écologistes sont en effet convaincus que nous pouvons réussir, dans le cadre d’un dialogue social restauré, à tenir les deux bouts de cette chaine. Car il est évident qu’une « bonne gestion » du personnel ne saurait en aucun cas se faire au détriment de la qualité du service rendu par la collectivité aux strasbourgeois.

Nous devrons donc à la fois chercher, dans les prochaines semaines, à mettre un terme à ce qui est légitimement insupportable aux yeux de nos concitoyens. Mais nous devrons aussi apporter des réponses fortes aux préoccupations toutes aussi légitimes exprimées ces derniers jours par les agents de la collectivité.

Alors, et alors seulement, nous réussirons à entrer dans un cercle vertueux et à faire de Strasbourg une ville au service public renforcé et exemplaire !

C’est là toute l’ambition des écologistes.

 Avant d’aller plus loin, je voudrais tout de même rappeler qu’à l’occasion de l’examen des comptes administratifs de notre mandature, chacun aura pu constater, dans les grandes masses, une relative maitrise de l’évolution des couts de fonctionnement.

Certes, nous continuons à plaider pour une plus grande sobriété de la dépense publique et en faveur d’une meilleure anticipation des charges de fonctionnement engendrées par nos investissements. Pour autant, il faut aussi rappeler que cette bonne maîtrise nous avait conduit lors des derniers débats à suggérer un desserrement relatif de la contrainte exercée sur le personnel…

Ce rappel est je pense nécessaire à ce stade, car il permet de mettre en évidence un élément essentiel dans le cadre du débat qui nous occupe aujourd’hui :

- contrairement à ce que pourraient affirmer certains de nos collègues, il n’est nulle nécessité de sabrer dans les rangs de l’administration municipale. Nul ne trouvera dans les grands agrégats financiers des ratios pouvant plaider en ce sens. La situation financière de Strasbourg est saine et ses frais de fonctionnement sont apparemment maîtrisés… Par contre, nous pouvons répartir la dépense autrement et mener une politique audacieuse en faveur d’un service public de qualité répondant aux attentes des strasbourgeois et respectueux de ses agents. Ce dernier aspect est capital…

 En effet, la chambre pointe avec sévérité un certain nombre de dysfonctionnements sur lesquels il convient de s’attarder quelque peu.

Je voudrais ici aborder plusieurs questions qui me préoccupent particulièrement. Parmi celles-ci, ce que la Chambre nomme de manière éloquente (page 3) « le contournement du statut de la fonction publique territoriale » et « le maintien organisé et assumé (…) des agents contractuels donnant satisfaction […qui prive de fait…] l’accès à ces emplois aux agents titulaires »

Qu’on se comprenne bien : il ne s’agit ici en aucun cas d’opposer agents titulaires et agents contractuels, mais bien de rappeler qu’il y a des règles auxquelles nous ne saurions déroger :

Et je voudrais prendre ici deux exemples mentionnés dans le rapport :

 – tout d’abord le recrutement de vacataires qui ne saurait être pérenne si l’emploi concerné répond à des besoins permanents (ce point est développé page 7 et mériterait à lui seul débat)

- ensuite le recours aux contractuels, dérogatoire en théorie, et qui ne saurait en aucun cas devenir la règle au point d’impacter de manière significative le recrutement de fonctionnaires ou le déroulement des carrières… (ce point est développé par la Chambre page 8)

Ce dernier est d’autant plus délicat si l’on considère que le régime indemnitaire, déséquilibré, (c’est un euphémisme) que nous pratiquons n’incite aucunement les contractuels à rejoindre les rangs de la fonction publique territoriale. De fait, nous avons brisé un cercle vertueux en ne favorisant ni la mobilité interne, ni l’embauche et la formation de nouveaux agents titulaires…

 Il nous faudra donc remédier à cela et ce devra être un des éléments importants de la feuille de route que nous devons nous fixer dans les prochaines semaines. Comme il sera important d’aborder sans tabous les questions de l’absentéisme, du mal être au travail de certains agents, des heures supplémentaires, etc…

 J’entends déjà les esprits chagrins accuser les écologistes d’être bien peu respectueux de l’argent public… et je m’inscris en faux par rapport à cela…

Je me permets en effet de signaler qu’à la page 64 de son rapport, la CRC estime en 2010 pour l’ensemble Ville-CUS à 14,2 M d’euros « le surcout engendré par l’ensemble des libéralités et irrégularités de gestion » qu’elle a pu constater dans son rapport, soit 8,6 M pour la seule Ville de Strasbourg…, 8,6 M d’euros…

C’est considérable, et je voudrais donc vous inviter, Monsieur le Maire, chers collègues à imaginer un court instant ce que nous pourrions faire de cette somme, certes virtuelle, sans pour autant bouleverser les grands équilibres budgétaires de la Ville en matière de politique du personnel et d’amélioration de la qualité du service rendu par la collectivité aux strasbourgeoises et aux strasbourgeois…

 Ceci ne peut nous laisser de marbre…

 J’ai déjà été long et il y aurait probablement encore bien d’autres choses à dire; mais je voudrais, Monsieur le Maire, chers collègues en rester sur ces chiffres pour inviter chacun d’entre vous à se saisir de ce rapport afin que nous puissions élaborer ensemble, avec les agents et les organisations syndicales, dans le cadre d’un dialogue social sincère et responsable, des solutions susceptibles de résoudre les aberrations dont la CRC s’est faite écho tout en maintenant notre exigence d’un service public municipal de haute qualité apprécié de nos concitoyens et respectueux des agents qui y consacrent quotidiennement leur énergie.

Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie…