Photo : Claude Truong-Ngoc – Licence Wikimédia Commons

Monsieur le Maire, cher-es collègues,

J’entends bien le souci exprimé dans cette assemblée sur le fait que la situation personnelle des agents de la collectivité ne devrait pas être évoquée ici. Et d’une certaine manière je peux y souscrire.

Cependant, comme j’ai pu vous en faire part ce matin en réunion des Présidents de groupe, je persiste à penser que nous ne sommes pas ici dans une situation ordinaire, et que cette saisine n’aurait probablement pas eu lieu si des espaces de discussion raisonnables avaient pu être ouverts au cours du mois de mars dernier. Or tel n’a pas été le cas, ce que je regrette amèrement.

En tant que membre de la majorité municipale et communautaire, j’ai eu l’occasion d’entreprendre plusieurs démarches en direction de la Ville et de la Cus. Malheureusement ces démarches, dont la dernière date du 12 avril 2013, sont toujours à ce jour sans réponse.

Pour bien illustrer la situation kafkaïenne dans laquelle nous sommes, je voudrais lire ici le courrier que je vous ai adressé le 12 avril dernier :

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Monsieur le Maire,

Je viens vers vous au sujet de la situation « dont » j’avais saisi le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg le 11 mars 2013.

Par courrier en date du 27 mars 2013 j’ai été informé du fait que la collectivité était « en train de travailler au rétablissement des droits dont aurait dû bénéficier l’intéressé si la révocation n’était pas intervenue à compter du 18 juin 2012 » et qu’elle avait « l’intention de prendre en compte d’autres constats faits par les juges administratifs ».

J’ai été extrêmement surpris que ne soit pas porté à ma connaissance le fait que la CUS avait d’ores et déjà signifié à la date du 15 mars 2013 à « l’agent concerné » un nouvel arrêté de sanction extrêmement sévère et pris la décision de faire appel du jugement du Tribunal administratif du 26 février 2013, l’intéressé ayant été informé de cette décision par son avocat le 11 avril 2013.

Si à aucun moment je ne conteste la nécessité de sanctionner une faute d’ailleurs reconnue par « l’intéressé » lui-même, je suis choqué par ce procédé de dissimulation, ainsi que de l’acharnement dont semble faire preuve la collectivité à l’encontre de cet agent, en dépit d’un jugement extrêmement détaillé sur le fond.

La sanction (une exclusion temporaire de 16 mois) à laquelle la CUS a eu recours est non seulement extrêmement lourde à l’égard des faits reprochés, mais demeure disproportionnée par rapport à d’autres sanctions prises par la collectivité en d’autres circonstances.

Considérant que la collectivité n’a pas lieu de sanctionner aussi sévèrement cet agent et qu’elle ne s’honore pas à faire appel au vu des éléments produits par le Tribunal Administratif de Strasbourg, je vous serais reconnaissant de bien vouloir mettre un terme à cette situation difficilement supportable par l’intéressé.

En restant fidèle à l’esprit qui nous rassemblé lors de la campagne de mars 2008, je vous serais obligé de bien vouloir annuler l’arrêté disciplinaire pris 15 mars 2013 et de retirer l’appel interjeté afin de trouver une issue plus conforme aux valeurs d’équité et de justice qu’ont en commun les écologistes et la gauche.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes respectueuses salutations »,

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Au vu de ces éléments et de la dégradation rapide de la situation personnelle de l’agent dont il est ici question, je souhaite ardemment que puisse être trouvée une issue raisonnable à cette situation de manière à ce que chacun puisse en sortir grandi.

 

Monsieur le Maire, cher-es collègues, je vous remercie.