Point n°15 :Approbation d’une convention-type portant occupation temporaire de dépendances du domaine public pour l’installation de stations relais de téléphonie mobile.

 

Monsieur le Maire, chèr-es collègues,

Nous voici de nouveau, un an après l’adoption de la Charte sur l’installation d’antennes-relais à Strasbourg, à débattre des implantations sur le parc municipal et social de la Ville.

Je voudrais quand même rappeler en préalable que ce débat avait fait date dans ce Conseil.

Nous avons eu une discussion longue, passionnée, autour de cette Charte, et ça a aussi été, je le rappelle ici la délibération probablement la plus mal adoptée de ce mandat, puisqu’elle a été adoptée par moins de la moitié des membres de ce conseil, ce qui prouve quelque part le malaise d’un certain nombre de nos collègues sur ces questions.

Avant d’aller plus loin sur cette question, je voudrais dire que la délibération qui nous est soumise aujourd’hui quant à l’adoption de cette convention aurait peut-être mérité de faire, au préalable et devant le conseil, l’objet d’un bilan loyal et transparent de l’application de cette charte, afin que tout le monde parmi les collègues ici présents, puisse se prononcer en conscience.

Car à bien y regarder, le bilan de la Charte depuis un an pourrait poser question.

En effet, la Charte prévoit la mise en place de deux instances : la commission consultative et le comité technique opérationnel. Pour avoir participé à ces deux instances, au moins lors de leur installation, je dois dire ici que leur fonctionnement n’est pas, à mes yeux, plus satisfaisant que ne l’avait été celui de feu l’atelier de projet qui avait été dédié à cette question.

Les questions de fond, relatives aux niveaux d’émission et d’exposition de nos concitoyens aux antennes-relais n’y sont pas abordées. La société civile n’y est pas ou peu présente et les associations spécialisées en sont absentes. Les données communiquées, de manière parcellaire, ne permettent toujours pas d’avoir une appréciation ouverte et transparente du nombre d’antennes-relais implantées à Strasbourg et de leurs niveaux d’émission à l’échelle de la ville.

Au final, ces instances n’étant ni plus ni moins qu’une chambre d’enregistrement destinée à valider, sans discussions, les choix faits par les opérateurs, j’avoue m’en être désintéressé progressivement et m’interroger sur la continuation de ma participation à ce processus.

Mais le vrai débat est ailleurs et il est important de le poser aujourd’hui, encore une fois devant le conseil municipal.

Depuis le début de ce mandat, les écologistes ont plaidé et plaident encore pour que la ville de Strasbourg s’engage dans une politique innovante, novatrice, qui permette à la fois de maintenir la qualité de service de l’usage des technologies ayant recours à la téléphonie mobile et de la conjuguer à un moindre niveau d’exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques.

Et ce, au nom du respect du principe de précaution inscrit dans notre constitution depuis 2005, principe de précaution dont nous sommes comptables et redevables auprès de nos concitoyens.

Or, force est de constater que malgré l’adoption au forceps de la charte strasbourgeoise en septembre 2012, vous vous enferrez aujourd’hui dans le déni en refusant la transparence sur ce dossier, en ne mettant pas en œuvre des mesures simples d’information du public des dangers potentiels d’une exposition régulière aux ondes électromagnétiques.

En effet depuis un an, je le répète, nous ne disposons toujours pas d’une cartographie précise des lieux d’implantation des antennes-relais à Strasbourg, nous ne disposons toujours pas d’une cartographie du niveau d’exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques.

Nous n’avons même réalisé aucun document d’information et de sensibilisation du public à des gestes simples, comme l’usage du kit mains libres ou comme l’extinction du téléphone portable durant la nuit.

Or ces informations mériteraient d’être diffusées auprès de nos concitoyens, notamment les plus jeunes : il est connu aujourd’hui que plus de 70 % des jeunes dorment avec leur téléphone portable en veille sous leur oreiller. Une information municipale pourrait être faite sur les risques que représentent le téléphone portable sur la santé publique des plus jeunes…

Il est important de développer un discours d’information et de sensibilisation, un discours pédagogique car, en l’absence de ce discours, cela pourrait être problématique pour un certain nombre de nos concitoyens.

Plus inquiétant encore, vous avez voulu faire de Strasbourg une ville pilote dans le lancement de la 4G sans qu’aucune information préalable, encore une fois, n’ait été faite, ni auprès des instances de concertation de la charte, ni auprès de nos concitoyens sur les conditions de ce déploiement.

Et vous n’ignorez pas, puisque vous vous piquez, M. Herrmann de nouvelles technologies, que le déploiement de la 4G n’est pas sans poser de nouvelles questions quant à son impact sur notre environnement, impact que d’ailleurs, les opérateurs de téléphonie mobile, eux-mêmes reconnaissent implicitement, puisque nous avons vu fleurir, cet été, dans certains quartiers de Strasbourg, de petites affichettes avertissant des nuisances possibles de ces nouvelles installations sur certains appareils électriques… Et il est bien connu que ce qui affecte l’électroménager n’a pas d’incidences sur la santé de nos concitoyens…

Si l’on ajoute à cela le retard pris dans le déploiement de la fibre optique à Strasbourg, il y a, je le dis ici, de quoi s’interroger en vérité.

Pour en venir à la délibération proprement dite, et en dehors des points que je viens d’évoquer, je voudrais attirer l’attention du conseil sur un décalage, qui est à mes yeux, problématique, c’est le décalage entre la durée de vie de la charte que nous avons adoptée il y a un an pour une durée de 3 ans et la durée de vie des conventions que vous nous proposez aujourd’hui et qui sont de 10 ans.

Dans les discussions que nous avions eu, avant l’adoption de la charte, nous avions souhaité et vous avions interpellé à plusieurs reprises, sur la nécessité, si tant est qu’il faille libéraliser l’accès au patrimoine publique et social de la ville de Strasbourg aux opérateurs de téléphonie mobile, de caler la nouvelle convention sur la durée de vie de la charte pour qu’au terme de la durée de cette charte, nous puissions, après un travail d’évaluation, voir comment elle a été respectée et dans quelle mesure les objectifs même minimes de réduction d’exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques auront été respectés par les opérateurs.

Ceci ne peut donc que nous alarmer sur la sincérité et la durabilité de l’engagement des opérateurs de téléphonie mobile dans la démarche que vous leur avez proposé.

Ceci nous renforce également dans notre conviction, que le seul objet de cette charte a été de mettre fin au moratoire qui lui précédait afin de libéraliser l’accès aux toits de Strasbourg pour les opérateurs sans qu’aucune contrepartie en matière de préservation de la santé de nos concitoyens ou de développement économique n’ait pu être réellement obtenue.

En conséquence de quoi, les élu-e-s écologistes et citoyens s’opposera sans surprise à l’adoption de cette délibération, tout en vous invitant, une nouvelle fois et publiquement devant ce conseil, à mettre en œuvre auprès de nos concitoyens une véritable politique d’information et de sensibilisation du public aux dangers de l’usage du téléphone portable.

Monsieur le Maire, cher-e-s collègues, je vous remercie.

(…)

Seconde prise de parole suite aux interventions de Robert Herrmann et Nicolas Matt

(…)

Merci M. Matt, Eric Schultz vous voulez répondre :

Oui, je vous remercie M. le Maire,

J’aurais souhaité que nous ne nous engagions pas sur un mauvais remake de la discussion du 24 septembre 2012.

Je note aussi qu’il y a des vérités qui arrangent et des vérités qui dérangent.

M. Herrmann, vous vous appuyez sur une soit disante innocuité des ondes en écartant d’un geste auguste les rapports et préconisations du Conseil de l’Europe et d’autres instances qui pourtant retiennent l’attention sur le principe de précaution.

Nous disons simplement une chose, et je le redis ici : il est important d’appliquer le principe de précaution dans l’absence de certitudes scientifiques dans laquelle nous sommes, parce que nous sommes redevables et comptables de l’impact que les ondes peuvent avoir sur nos concitoyens.

Nous disons simplement que nous cherchons à maintenir la meilleure qualité de service avec la moindre exposition de nos concitoyens aux ondes. Je le redis parce que la pédagogie étant l’art de la répétition, il faut le redire encore une fois pour éviter les anathèmes ou les raisonnements un peu courts qui font parfois acte de présence dans cet hémicycle.

Pour ce qui concerne le niveau économique, je voudrais rappeler quelque chose qui me paraît extrêmement important, parce que c’est un argument qui, chez vous M. Herrmann, revient régulièrement : Le monde économique aujourd’hui attend un meilleur débit, un plus grand débit sur ses installations pour le transfert de données. Mais ce qu’il attend, plus que la 4G, qui ne peut pas assurer aujourd’hui, forcément, le transfert de ces données là par voie d’onde, c’est le développement de la fibre optique, c’est le développement du filaire, avec des données sécurisées pouvant circuler en masse plus importante, au service des entreprises dans le cadre de leurs activités.

Donc la 4G c’est bien mais ça ne répondra pas aux inquiétudes du monde économique ! Et nous avions, au moment ou nous discutions de la levée ou non du moratoire, un rapport de forces conséquent par rapport aux opérateurs pour les contraindre à mettre en place un déploiement optimal de la fibre optique sur Strasbourg.

Et nous avons vu, le mois d’après, en Conseil de Communauté urbaine, que 3 opérateurs sur 4 n’avaient pas joué le jeu du déploiement de la fibre optique en voulant se reporter sur l’obligation qui était fait à l’opérateur historique de porter cette charge seul, et en se dégageant  un peu de leurs responsabilité.

L’argument économique, je l’entends mais je pense qu’il y a d’autres manières d’avancer qui répondent à la fois aux interrogations que l’on peut avoir en matière de santé publique et en matière de développement économique, et que nous pourrions mettre en œuvre.

Voilà ce que je voulais dire.

Par rapport au reste, pas de mauvaise polémique si vous estimez la charte convenable et conforme à vos attentes et à vos attendus, très bien… C’est vrai que je n’ai pas assisté à ces réunions récemment, c’est vrai que je ne me suis pas rendu à Bruxelles, parce qu’il y a des élu-es qui travaillent et qui ne peuvent pas toujours se rendre en déplacement…

Je le regrette, et j’aurais aimé être plus présent.

J’ai entendu dans votre propos, malgré tout (…interruption…) … J’étais invité, je ne le nie pas mais je n’ai pas pu m’y rendre…

Je note dans votre propos malgré tout, que vous avez reconnu implicitement, que le problème de l’usage du téléphone était une source potentielle de nuisance, donc quelque part nuisance il y a.. J’ai entendu qu’il fallait peut-être agir par rapport à ça..

Pour moi la question de l’information, de la prévention et de l’éducation populaire ce n’est pas une question économique lorsqu’il y va de la santé de nos concitoyens.

Nous avons aussi des responsabilités à prendre.

Associons les opérateurs et invitons les à mettre au pot pour établir au niveau municipal ce genre de document.

Sollicitons d’autres personnes pour informer nos concitoyens du débat en cours et des gestes simples que certains reconnaissent en matière de téléphone portable.

J’aimerais que l’on aille vers ça.

Par rapport au fonctionnement du comité technique opérationnel et autre, je n’y ai pas trouvé mon compte et je ne le trouve pas, donc je vais demander aujourd’hui à ne plus en être, et je souhaite en informer le Conseil…

Je vous transmets publiquement ma démission de ces instances parce que je n’y vois pas mon utilité et je n’ai pas envie de continuer à cautionner ce qui pour moi n’est rien d’autre qu’une chambre d’enregistrement.

Pourquoi je dis cela ?

Parce que les opérateurs que vous évoquez ont aussi pris des engagements nationaux, avec l’Etat, avec un certain nombre de collectivités et avec l’Association des Maires de France !

Ils ont publié un code de bonne conduite, un guide des bonnes pratiques auquel ils se sont engagés à se conformer notamment en transmettant aux citoyens qui en font la demande, les mesures des antennes présentes sur notre territoire.

Or je rappelle ici que j’ai demandé en janvier 2013, pour l’ensemble des antennes que j’ai pu repérer sur le site de l’ANFR, que ces mesures soient faites !

Les opérateurs, parce qu’ils étaient engagés dans la charte, se sont tout simplement sentis dégagés de leurs responsabilités par rapport à l’AMF, au nom de la charte … !

Ça n’est pas une attitude que je trouve positive.

Ça n’est pas une attitude que je trouve raisonnable.

J’attends que ces mesures soient faites !

Les opérateurs n’ont pas respecté la parole donnée dans le guide de l’AMF.

Aujourd’hui, ils se servent de la charte comme chambre d’enregistrement en se dégageant de leurs responsabilités par ailleurs.

Ce ne sont pas des pratiques que j’approuve et à ce titre, je ne souhaite plus participer aux instances de concertations fonctionnant dans la charte.

Monsieur le Maire, cher-es collègues, je vous remercie…